top of page

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : cornier-courbevoie-ladefense.notaires.fr les informations suivantes :

Editeur

Etude Notariale CORNIER

2 rue Sébastopol - entrée A

92400 COURBEVOIE

Tél : 01 46 35 55 07

SIRET : 834 883 977 00011

Responsable de la publication : Pierre-Noël CORNIER
Contactez le responsable de la publication : pierre.cornier@paris.notaires.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par la société WIX, 500 Blvd Terry A François  CA 94158 San Francisco.

Description des services fournis

Le site cornier-courbevoie-ladefense.notaires.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Etude notariale.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site cornier-courbevoie-ladefense.notaires.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens hypertextes et cookies

Le site cornier-courbevoie-ladefense.notaires.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cornier-courbevoie-ladefense.notaires.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Protection des données personnelles

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site cornier-courbevoie-ladefense.notaires.fr


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site cornier-courbevoie-ladefense.notaires.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : email de l'éditeur du site ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droits d'auteur - copyrights

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les vidéos et les représentations iconographiques et photographiques.
Les visuels d'illustration de ce site sont propriété de l'éditeur de ce site ou a fait l'objet d'une acquisition au près de la banque de données d'images fotolia.com

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Crédit

Le site a été développé par la société de services Informatique :
NC-concept
12 rue de la République
97110 Pointe-à-Pitre

Notaire La Garenne colombe
bottom of page