Nos prestations
L’étude vous accompagne dans le règlement de vos dossiers en droit de la famille.
Nous vous encadrons et assistons dans tous les domaines :
TRANSMISION
Adoption, testaments, donations, donation partage, sociétés familiales, family office…
Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes solutions.
Des projets d’actes, des clauses spécifiques, des simulations chiffrées, vous seront proposés avec des rendez-vous suivis, ainsi qu’un devis.
Vous rencontrerez le notaire chargé du dossier à chaque rendez-vous et notre équipe sera à vos côtés pendant tout le déroulement de la succession afin de vous rassurer.
Nous vous proposerons une évaluation des biens immobiliers grâce à notre service expertise, un inventaire du mobilier si besoin avec l’assistance d’un commissaire priseur,
Nous répondrons à vos questions notamment en matière d’assurance vie, sur les droits du conjoint survivant, le démembrement de propriété, l’indivision…
Des explications et solutions vous seront apportées en fonction des spécificités civiles et fiscales du dossier et de la situation familiale.
SUCCESSIONS
Contrat de mariage, Pacs, changement et aménagement de régime matrimonial, préciput, donation entre époux,mandat de protection future….
La cellule familiale a évolué et nous avons des solutions adaptées à des situations nouvelles.
En fonction de vos projets professionnels et familiaux, et selon vos attentes différents montages vous seront exposés.
PROTECTION DU COUPLE
Divorces, partages, et liquidations….
– Calcul du montant des soultes,
– Attribution des biens
– Convention d’indivision,…
Le notaire chargé de votre dossier vous assistera tout au long de la procédure et se rapprochera des différents partenaires (avocats, organismes bancaires….) afin de vous proposer des projets liquidatifs chiffrés ainsi qu’ un devis.
DOSSIER DE SÉPARATION
La protection des majeurs incapables et mineurs demeure une préoccupation pour les familles.
Le notaire vous informera sur :
– la mise en place d’une mesure de protection, et sur ses conséquences,
– les montages patrimoniaux pour la gestion des biens d’un incapable,
– la rédaction des différentes requêtes auprès du Juge des Tutelles.
Au fait, de l’évolution de la législation civile et fiscale, chaque notaire et son équipe vous conseillera sur les montages les plus pertinents aux moments clés de votre vie.
INCAPACITÉ
